Réglementations
Règlementations Françaises
Textes légaux 1 – Réglementation plaisance Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance Division 242 Navires de longueur … Continued
Textes légaux
1 – Réglementation plaisance
| Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
| Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
| Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts) | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
| Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
| Division 244 Navires de plaisance traditionnels | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
| Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m | https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance |
1 – Réglementation professionnelles
| Division 222 Conception et exploitation des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 | https://www.mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime#summary-target-6 |
| Division 238 Navires de services côtiers ou d’activités côtières | https://www.mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime#summary-target-6 |
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