Les normes harmonisées

Dans l’article 14 (Présomption de conformité) de la Directive « Bateaux de Plaisance », il est écrit :

Les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, sont présumés conformes aux exigences essentielles couvertes par ces normes ou parties de normes.

L’évaluation du produit aux exigences de ces normes harmonisées va donc être essentielle pour les constructeurs et les fabricants.

La liste des normes harmonisées et/ou mandatées dans le cadre de la Directive Européenne « Bateaux de Plaisance », et leur correspondance avec les exigences essentielles est la suivante :

1. Toutes exigences

Dimensions	EN ISO 8666	Petits navires – Données principales
Symboles	EN ISO 11192	Petits navires – Symboles graphiques

2 – Exigences générales

2.1 – Identification du bateau	EN ISO 10087	Petits navires – Identification du bateau – Système de codage
2.2 – Plaque du constructeur	EN ISO 14945	Petits navires – Plaque du constructeur
2.3 – Prévention des chutes par-dessus bord et moyens permettant de remonter à bord	EN ISO 15085	Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la mer et remontée à bord
2.4 – Visibilité à partie du poste de barre principal	EN ISO 11591	Petits navires à moteur – Champ de vision depuis le poste de pilotage
2.5 – Manuel du propriétaire	EN ISO 10240	Petits navires – Manuel du propriétaire

3 – Exigences relatives a l’intégrité et aux caractéristiques de construction

3.1 – Structures	EN ISO 12215-1	Petits navires – Construction de coques et échantillons – Partie 1 : Matériaux : Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
EN ISO 12215-2	Petits navires – Construction de coques et échantillons – Partie 2 : Matériaux : Matériaux d’âme pour constructions sandwich, matériaux enrobés
EN ISO 12215-3	Petits navires – Construction de coques et échantillons – Partie 3 : Matériaux : Acier, aluminium, bois, autres matériaux
EN ISO 12215-4	Petits navires – Construction de coques et échantillons – Partie 4 : Ateliers de construction et fabrication
EN ISO 12215-5	Petits navires – Construction de la coque et échantillonnage – Partie 5 : Pressions de conception, contraintes, détermination de l’échantillonnage
EN ISO 12215-6	Petits navires – Construction de coques et échantillonnages – Partie 6 : Dispositions et détails de construction
EN ISO 12215-7	Petits navires – Construction de coques – Partie 7 : Charges des multicoques et échantillonnage local (ISO 12215-5)
EN ISO 12215-8	Petits navires – Construction de coques – Partie 8 : Gouvernails
EN ISO 12215-9	Petits navires – Construction de coques – Partie 9 : Appendices des bateaux à voiles
EN ISO 12215-10	Petits navires – Construction de coques – Partie 10 : Charges dans le gréement et points d’attache
3.2 – Stabilité et franc-bord	—	—
3.3 – Flottabilité	EN ISO 12217-1	Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 1 : Bateaux à propulsion non vélique ≥ 6 m
EN ISO 12217-2	Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 2 : Bateaux à voiles ≥ 6 m
EN ISO 12217-3	Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 3 : Bateaux < 6 m
3.4 – Ouvertures coque/pont/superstructure	EN ISO 12216	Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, portes – Exigences de résistance et d’étanchéité
EN ISO 9093	Navires de plaisance – Vannes de coque et passe-coques
3.5 – Envahissement	EN ISO 11812	Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs
EN ISO 15083	Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale
3.6 – Charge maximale	EN ISO 14946	Petits navires – Capacité de charge maximale
3.7 – Emplacement du radeau de survie	—	Pas de norme mandatée
3.8 – Évacuation	—	Voir exigences 3.2, 3.3, 3.4 et 5.6
3.9 – Ancrage / amarrage / remorquage	EN ISO 15084	Petits navires – Mouillage, amarrage et remorquage – Points d’ancrage

4 – Caractéristiques de manœuvrabilité

	EN ISO 11592-1	Petits navires – Détermination de la puissance maximale de propulsion en utilisant la vitesse de manœuvre – Partie 1: Navires d’une longueur de coque de moins de 8 m
	EN ISO 11592-2	Petits navires – Détermination de la puissance maximale de propulsion en utilisant la vitesse de manœuvre – Partie 2: Navires d’une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m
	EN ISO 8665-2	Petits navires – Mesurage et détermination de la puissance – Partie 2: Propulsion électrique à usage marin

5 – Exigences relatives aux équipements et a leur installation

5.1 – Moteurs et compartiments moteur	EN ISO 8665	Petits navires – Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne – Mesurage et déclaration de la puissance
5.1.1 – Moteurs in-bord	EN ISO 15584	Petits navires – Moteurs intérieurs à essence – Éléments des circuits d’alimentation et systèmes électriques
EN ISO 16147	Petits navires – Moteurs intérieurs diesel – Éléments des circuits d’alimentation et systèmes électriques fixés sur le moteur
EN ISO 15609	Équipements pour gaz de pétrole liquéfié – Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires
5.1.2 – Ventilation	EN ISO 11105	Navires de plaisance – Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoirs à essence
5.1.3 – Parties exposées	—	Pas de norme mandatée
5.1.4 – Démarrage moteur hors-bord	EN ISO 11547	Navires de plaisance – Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse engagée
5.1.5 – Véhicules nautiques sans pilote	—	Hors domaine de notification
5.1.6 – Dispositif d’arrêt d’urgence (hors-bord)	—	Pas de norme mandatée
5.2 – Système carburant	—	—
5.2.1 – Généralités	EN ISO 10088	Petits navires – Systèmes à carburant installés à demeure
EN ISO 7840	Petits navires – Tuyaux souples pour carburant résistants au feu
EN ISO 8469	Petits navires – Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu
5.2.2 – Réservoirs carburant	EN ISO 21487	Petits navires – Réservoirs à carburant essence et diesel installés à demeure
5.3 – Circuits électriques	EN ISO 10133	Petits navires – Systèmes électriques – Installations à très basse tension CC
EN ISO 13297	Petits navires – Installations électriques – CA et CC
EN 60092-507	Installations électriques à bord – Partie 507 : Navires de plaisance (IEC 60092-507)
EN ISO 16315	Petits navires – Systèmes de propulsion électrique
EN ISO 8846	Navires de plaisance – Équipements électriques – Protection contre inflammation des gaz environnants
EN ISO 8849	Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique CC
EN ISO 9097	Navires de plaisance – Ventilateurs électriques
ISO 23625	Petits navires – Batteries lithium-ion
5.4 – Direction	—	—
5.4.1 – Généralités	EN ISO 8847	Petits navires – Appareils à gouverner – Systèmes à drosses et réas
EN ISO 8848	Navires de plaisance – Appareils à gouverner commandés à distance
EN ISO 9775	Appareils à gouverner commandés à distance – Hors-bord 15 à 40 kW
EN ISO 10592	Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrauliques
EN ISO 13929	Petits navires – Appareils à gouverner – Transmissions à engrenages
EN ISO 15652	Petits navires – Gouverne commandée à distance pour petites embarcations à tuyère intérieure
EN ISO 25197	Petits navires – Systèmes électriques/électroniques pour contrôle direction, inverseur, gaz
EN ISO 23411	Navires de plaisance – Barres à roue
5.4.2 – Dispositifs de secours	—	Pas de norme mandatée
5.5 – Appareils à gaz	EN ISO 10239	Petits navires – Installations alimentées en GPL
5.6 – Protection incendie	—	—
5.6.1 – Généralités	—	—
5.6.2 – Équipement lutte incendie	EN ISO 9094	Petits navires – Protection contre l’incendie
EN ISO 14895	Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide
5.7 – Feux de navigation	EN ISO 16180	Petits navires – Installation, positionnement et visibilité
EN ISO 19009	Petits navires – Feux électriques – Performance des feux LED
5.8 – Décharges et transfert déchets	EN ISO 8099-1	Petits navires – Circuits d’eaux usées – Partie 1 : Rétention
EN ISO 8099-2	Petits navires – Circuits d’eaux usées – Partie 2 : Traitement

Bateaux pneumatiques

Bateaux pneumatiques	EN ISO 6185 – 1	Bateaux pneumatiques – Partie 1 : Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximum de 4,5 kW
	EN ISO 6185 – 2	Bateaux pneumatiques – Partie 2 : Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
	EN ISO 6185 – 3	Bateaux pneumatiques – Partie 3 : Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW
	EN ISO 6185 – 4	Bateaux pneumatiques – Partie 4 : Bateaux d’une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d’une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW