Mentions légales

L’association INSTITUT CERTIF NORMALISATION NAUTISME (ICNN) a été créée le 28 octobre 1994.

Forme juridique : Association déclarée.
Domaine d’activité : analyses, essais et inspections techniques.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’ICNN – Institut de Certification Nautique et Navale, organisme indépendant de contrôle, d’inspection et de certification pour les secteurs nautique et naval.

Responsable de la publication : Alexandre Cocheril, Directeur de l’ICNN.
Contact : formulair de contact

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS France
7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Site : https://www.ionos.fr/

Activité & cadre réglementaire

L’ICNN exerce des missions d’inspection, de conformité, d’audit et de certification.
L’activité relève notamment des frameworks réglementaires suivants :

Directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et motomarines ;
Règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle (si applicable aux missions confiées) ;
Normes ISO en vigueur pour les systèmes de management de la qualité et méthodes d’inspection (ISO/IEC 17020, ISO/IEC 17065, etc.) quand elles s’appliquent ;
Exigences nationales françaises liées aux activités d’organismes tiers indépendants.

Accréditation : [Préciser numéro, portée, organisme accréditeur (ex. COFRAC) si applicable].

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les contenus (textes, images, graphiques, documents téléchargeables), ainsi que le logo et l’identité visuelle, sont la propriété exclusive de l’ICNN, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible ici : https://www.icnn.fr/politique-confidentialite.

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Liens externes

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Responsabilité

L’ICNN veille à fournir des informations exactes et actualisées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ponctuelles.
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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.