Confidentialité

Dernière mise à jour : 02/12/2025

1. Responsable de traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par :
ICNN – Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme
40 Av. du Lazaret, 17000 La Rochelle
contact@icnn.fr

2. Données collectées

L’ICNN collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Via les formulaires de contact ou demandes de certification

nom, prénom ;
type organisation / entreprise / particulier ;
email ;
informations nécessaires à l’analyse d’une demande d’inspection, de contrôle ou de certification.

Données techniques

adresses IP (uniquement log brut serveur, conforme CNIL) ;
logs techniques liés à la sécurité du site ;
préférences cookies CMS WordPress non soumis à consentement.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées permettent :

d’assurer la gestion des demandes d’information, d’audit ou de certification ;
de planifier et suivre les missions ;
de respecter les obligations réglementaires des organismes tiers indépendants ;
d’assurer la sécurité du site ;

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales externes ni revendues.

4. Base légale

Selon RGPD (articles 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f) :

exécution d’un contrat ou d’une mission ;
obligation légale liée aux activités d’inspection ou certification ;
intérêt légitime pour le suivi des demandes et la sécurisation du site.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’équipe ICNN et, si nécessaire :

aux autorités administratives compétentes ;
aux organismes d’accréditation (si exigé dans le cadre d’un audit) ;
aux prestataires techniques soumis à des clauses de confidentialité.

Aucun transfert hors UE n’est réalisé hors du cadre prévu par le RGPD.

6. Durées de conservation

– demandes de contact : 3 ans ;
– dossiers d’inspection / certification : durée réglementaire applicable + archivage (souvent 10 ans selon la nature des missions) ;
– logs techniques : 6 mois ;
– cookies : selon la durée explicitée dans le gestionnaire de consentement.

7. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

accès ;
rectification ;
effacement ;
limitation du traitement ;
opposition ;
portabilité (si applicable).

Demande via : dpo@icnn.fr ou par courriel. Une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable.

8. Sécurité

L’ICNN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

chiffrement des communications ;
gestion stricte des accès ;
hébergement sécurisé ;
journalisation des accès techniques.

9. Cookies

cookies essentiels (fonctionnement) ;
absence de cookies publicitaires ou de traçage marketing.

10. Évolution de la politique

L’ICNN peut modifier la présente politique pour refléter une évolution réglementaire ou technique. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.