Notre spécificité

La très grande majorité de nos concurrents (les autres Organismes Notifiés de cette Directive Européenne « Bateaux de Plaisance ») appuient leur certification sur l’évaluation de la conformité (aux exigences des normes) réalisée par le constructeur du bateau lui-même.

Cette pratique, permise par la règlementation, présente au moins deux risques importants pour le constructeur :

1. Qu’il évalue son bateau uniquement sur la base des plans de construction et devis de masse prévisionnel, sans vérifier si le produit effectivement fabriqué est en tous points conforme à ces plans et à ces prévisionnels,
2. Qu’il ne mette pas en œuvre correctement les normes support de l’évaluation ce qui est particulièrement vrai pour l’évaluation de la structure et pour l’évaluation de la stabilité dont les normes sont denses.

C’est pour réduire ce risque pris par les constructeurs que l’ICNN réalise systématiquement pour ses clients :

1. sa propre évaluation de la structure du bateau présenté,
2. sa propre évaluation de la stabilité du bateau présenté,

Cette approche spécifique a nécessité, tout au long de l’existence de l’institut, un investissement humain (compétences spécifiques) et matériel (instruments de mesures, matériel de tests et outils de calcul) constant et conséquent.

Origines de la pratique spécifique de l’ICNN

L’ICNN est une structure assez jeune, créée le 28 octobre 1994, soit très peu de temps après la parution de la toute première réglementation européenne sur les bateaux de plaisance (Directive 94/25/CE du 16 juin 1994).

Cette toute nouvelle structure, créée à l’instigation de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), se devait de démontrer sa compétence, son impartialité et son indépendance si elle espérait pouvoir être notifiée par le Gouvernement Français, à une époque où le seul autre candidat Français était le BUREAU VERITAS, Société de Classe fondée en 1828 employant des dizaines de milliers de personne dans plus d’une centaine de pays, dont la compétence et le professionnalisme dans le domaine du contrôle maritime n’était plus à démontrer.

C’est donc dès l’origine et tout naturellement que l’ICNN s’est orienté vers une pratique très sérieuse et rigoureuse de son activité de contrôle, privilégiant systématiquement l’usage des normes EN ISO mandatées et réalisant sa propre évaluation technique des produits soumis, parallèlement à l’évaluation déjà réalisée par les chantiers ou les fabricants, dans le cadre d’une réglementation européenne très libérale qui définit très peu le niveau et la quantité des tests et contrôles que les organismes notifiés doivent réaliser.

Cette pratique particulière, assez normale pour une structure comme l’ICNN engagée depuis sa création dans les Groupes de Travail de Normalisation Internationaux qui rédigent les normes support, s’est finalement avérée assez divergente de la pratique de la grande majorité de ses concurrents, qui se reposent pour l’essentiel sur l’unique évaluation réalisée par les chantiers et fabricants eux-mêmes

Spécificité de la pratique de l’ICNN

Ce qui nous différencie de la très grande majorité des autres Organismes Notifiés de la Directive Européenne « Bateaux de Plaisance » (un total d’une trentaine d’ON pour toute l’Europe), c’est que l’ICNN réalise systématiquement et parallèlement aux évaluations réalisées par le chantier lui-même :

Tous Modules :

• Sa propre évaluation de la stabilité du modèle présenté, avec les normes harmonisées concernées (EN ISO 12217 et normes reliées EN ISO 11812, EN ISO 12216), à partir :
  • des différents tests et mesures réalisées par l’ICNN sur l’exemplaire type mis à disposition par le chantier,
  • des plans et/ou du modèle 3D fourni par le chantier (extrait de la Documentation Technique transmise).

Et en sus, pour les Modules B, B+F et G

• Sa propre évaluation de la structure (depuis 2011) du modèle présenté, avec les normes harmonisées concernées (famille des EN ISO 12215 et EN ISO 12216) et à partir :
  • De la visite structure réalisée par l’ICNN sur le premier exemplaire produit sur le site de production, visant à évaluer les méthodes de fabrication mises en œuvre par le chantier, et la conformité du produit en cours de fabrication à la Documentation Technique transmise,
  • des plans et/ou du modèle 3D fourni par le chantier (extrait de la Documentation Technique transmise).
• Sa propre évaluation des systèmes techniques du modèle présenté, avec les normes harmonisées concernées par les exigences essentielles des paragraphes restants de l’Annexe II de la Directive 2013/53/UE :

à partir :

• De la visite intermédiaire réalisée par l’ICNN sur le premier exemplaire produit sur le site de production, visant à évaluer les installations techniques en cours de réalisation par le chantier, et la conformité du produit en cours de fabrication à la Documentation Technique transmise,
• De la visite finale réalisée par l’ICNN sur le premier exemplaire terminé, visant à évaluer les installations techniques telles que finalisées par le chantier, et la conformité du produit terminé à la Documentation Technique transmise,
• Des plans et/ou du modèle 3D fourni par le chantier (extrait de la Documentation Technique transmise)

Cette pratique spécifique a eu plusieurs conséquences dans le fonctionnement de l’entreprise

Des inspecteurs salariés

L’ICNN n’a aucun inspecteur détaché : tous les inspecteurs sont salariés en CDI par l’association et travaillent dans ses locaux à La Rochelle ; cela permet un enrichissement mutuel de l’équipe sur les très nombreux aspects légaux et techniques de notre métier, et garantit une application homogène des textes réglementaires et des normes supports. L’inconvénient de cette implantation unique, c’est la distance aux clients, et les conséquences en termes de temps et de coût ; ce dernier problème a pu être limité en établissant un barème kilométrique non linéaire avec un coût kilométrique qui baisse d’une façon conséquente avec la distance.

Des inspecteurs aux compétences spécifiques

Le choix de réaliser nos propres évaluations a nécessité :

• De recruter des inspecteurs aux compétences spécifiques
• D’acquérir ou de développer des outils spécifiques

Par exemple, pour les mesures de stabilité, des investissements très importants ont été fait au fil des années pour permettre de mesurer avec la plus grande précision des bateaux allant de 50 kg à 70 T : appareils de mesure très précis (niveaux et dynamomètres électroniques) et matériel de test conçu et fabriqué spécialement (gueuses plomb calibrées, outrigger pour tests de stabilité aux grands angles de gîte, perche de mesure de franc-bord laser, systèmes de transmission de données à distance, logiciels d’acquisition spécifiques), ainsi qu’un logiciel de stabilité.

Une forte implication dans les travaux de normalisation

L’ICNN a dès l’origine, très activement participé aux travaux de normalisation, et ce dans la plupart des Groupes de Travail ISO, et a, parallèlement utilisé les normes harmonisées européennes même quand elles n’existaient qu’à l’état de projets de normes pour évaluer les produits soumis. Cette utilisation systématique de ces normes et projets de norme dans le cadre de notre activité d’Organisme Notifié nous a donné une expertise qui nous a permis, et nous permet encore, de faire un travail très efficace dans les Groupes de Travail ISO (rédaction des projets de normes, analyse critique, modification et amélioration des normes en cours de révision), et d’acquérir une connaissance très pointue de ces textes denses et éminemment techniques.

Cette façon de faire, perçue comme contraignante au départ par certains chantiers, nous a finalement permis de perdurer et de nous développer, en motivant par exemple plusieurs de nos clients à certifier en Module B volontaire des bateaux de moins de 12 m de long, dès que l’amendement à la directive (2003/44/CE) l’autorisa en janvier 2005.

Elle nous a également permis de développer une image de marque et un savoir-faire, particulièrement dans le domaine de la mesure, qui nous a amené de nouveaux domaines d’activités en dehors de la directive européenne (réglementations françaises, jauge et validation de bateaux de course).