Présentation

Créé début 1995 à l’instigation de la Fédération des Industries Nautiques avec le soutien de la Région Poitou-Charentes (de l’époque) et de la Communauté de ville de La Rochelle, c’est un organisme indépendant dont la mission principale est d’accompagner les entreprises du nautisme dans le cadre de la réglementation européenne en proposant, comme tout organisme notifié, des services de certification de bateaux de plaisance, c’est-à-dire des services d’évaluation technique de la conformité de ces bateaux aux exigences essentielles de la Directive Européenne.

Cette Directive 2013/53/UE s’applique aux bateaux de plaisance d’une longueur de coque de 2,5 à 24 mètres, aux moteurs, aux jet ski ainsi qu’à certaines pièces d’équipement (hublots et panneaux de pont, appareils à gouverner, réservoirs de carburant).

Association loi 1901

L’ICNN est une association à but non lucratif (loi de 1901) soumis à l’impôt et à la TVA, vivant de la vente de ses prestations et uniquement de cela (aucune subvention), car intervenant dans un secteur commercial concurrentiel exigeant concurrence équitable.

Parallèlement à cette activité d’organisme notifié, l’ICNN est également depuis sa création
un acteur important en normalisation, étant un membre très actif des groupes de travail Internationaux (ISO) du Comité Technique TC 188 (Petits Navires), qui rédigent toutes les normes (ISO/EN) servant de support à la Directive Européenne bateaux de plaisance.

Diffusion de l’information sur les règlementations

L’ICNN est aussi un acteur important dans la diffusion de l’information sur les règlementations auprès des constructeurs de bateaux et les fabricants d’équipements. Conjointement à ces activités historiques, et compte tenu des compétences et de l’expérience acquises, l’ICNN réalise d’autres prestations d’évaluation technique dans des domaines hors Directives, comme :

• Certaines règlementations Françaises destinées aux bateaux de plaisance (Division 241 et 245) et aux bateaux professionnels (Division 222), pour lesquelles il est accrédité par le gouvernement Français (Direction des Affaires Maritimes),
• L’évaluation de la structure des bateaux de course au large, pour laquelle il est accrédité par World Sailing pour l’approbation de la structure sur plan.

Par ailleurs, l’ICNN a développé une pratique de ses activités d’évaluation en tant qu’organisme notifié (dans le cadre de la Directive Européenne) très différente de la plupart de ses concurrents européens (voir page « notre spécificité »).