Certifications
Liste des bateaux certifiés
Cette base de données comprend la liste de tous les produits certifiés par l’ICNN, depuis sa notification par le gouvernement Français en octobre 1996, dans le cadre de la directive bateau de plaisance 94/25/CE puis de son amendement 2003/44/CE.
| id | Année | Règlementation | Dossier | Procédure | Code constructeur | N° Dossier | Modèle/Bateau | Marque | Chantier | Attestation Définitive |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Procédure | Procédure de la Directive 2013/53/UE |
| A1 | Module A1 – Stabilité & Flottabilité |
| A1C | Module A1 – Rejets Sonores |
| B | Module B – Examen CE de type |
| BF | Module B + F – Examen CE de type + Conformité au type sur la base de la vérification du produit |
| G | Module G – Vérification à l’unité |
| PC | Module EAC – Evaluation après Construction |
| PCM | Module EAC – Evaluation après Construction pour Transformation importante |
Demande de duplicata
Nous ne fournissons de duplicata qu’à la demande exclusive :
- Du Fabricant pour lequel l’évaluation a été faite
- D’une Administration Nationale Européenne
- D’un juge d’une cour de justice d’un pays Européen
Toute demande émanant d’une autre entité ne sera pas prise en compte par l’ICNN.
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