Questions fréquentes

L’ICNN est un organisme notifié (n°2754) chargé d’évaluer et de certifier la conformité des équipements marins selon la directive européenne 2014/90/UE (MED) et ses règlements d’exécution.

L’organisme intervient sur l’ensemble des équipements relevant de la MED : sécurité incendie, navigation, équipements radio, protection de l’environnement marin, dispositifs de sauvetage, etc.

Oui. Les certificats MED délivrés par l’ICNN sont reconnus par les États membres de l’Union européenne et par les autorités maritimes qui appliquent la directive.

1. Dépôt du dossier technique.
2. Analyse documentaire par les équipes ICNN.
3. Essais réalisés par un laboratoire autorisé, lorsque requis.
4. Audit de système qualité ou inspection, selon le module.
5. Délivrance du certificat MED.

L’ICNN intervient sur les principaux modules de la MED (B, D, E, F, G, etc.). Le module exact dépend de la catégorie d’équipement.

Le délai dépend de la complexité du produit, de la complétude du dossier et des essais requis. En moyenne : quelques semaines pour un renouvellement complet, et davantage pour une première certification.

Oui. Un pré-échange technique est possible afin de préciser les exigences, les normes applicables et le module pertinent.

• Dossier technique complet
• Plans et spécifications
• Rapports d’essais (le cas échéant)
• Manuel d’installation et d’utilisation
• Preuves de conformité supplémentaires selon le type d’équipement

Les normes harmonisées MED en vigueur (EN/ISO/IEC), les résolutions IMO et les documents techniques exigés par la Commission européenne.

Oui, si le laboratoire est accrédité et reconnu pour les essais exigés par la MED.

Les certificats sont valables 5 ans, sauf indication contraire. Un renouvellement doit être engagé avant la date d’expiration.

Toute modification significative doit être signalée à l’ICNN. Selon l’impact, une mise à jour du certificat ou un nouvel examen peut être requis.

Oui, en cas de non-conformité avérée, de modification non déclarée ou de manquement aux exigences du système qualité.

Un devis personnalisé est établi sur demande, selon le type d’équipement, le module MED applicable et la portée des essais ou audits.

Transfert bancaire. Les modalités précises figurent sur le devis et la facture associée.

Oui, selon les cas : audits sur site, déplacements, ré-examens en cas de dossier incomplet, ou analyses supplémentaires demandées par la réglementation.

Un formulaire de contact est disponible sur le site. Il permet de transmettre des demandes de certification, des questions techniques.

Chaque demandeur dispose d’un interlocuteur dédié au sein de l’équipe ICNN, chargé du suivi technique et administratif.